La Commission Européenne invite la Belgique à mettre fin à l'imposition discriminatoire des habitations situées en dehors de la Belgique

La Commission européenne a adressé à la Belgique une demande officielle lui enjoignant de modifier sa législation en ce qui concerne l'allégement fiscal applicable aux habitations occupées par leurs propriétaires et aux résidences secondaires. La Belgique subordonne cet allégement à la condition que ces habitations soient situées en Belgique. La Commission considère que cette condition est contraire au traité CE et à l'accord EEE dans la mesure où elle restreint la liberté d'établissement ainsi que la libre circulation des travailleurs et des capitaux. La demande se présente sous la forme d’un «avis motivé» émis conformément à l’article 226 du traité CE. Si la Belgique n’y répond pas de façon satisfaisante dans les deux mois, la Commission peut saisir la Cour de justice des Communautés européennes de cette affaire.

La Commission Européenne invite la Belgique à mettre fin à l'imposition discriminatoire des habitations situées en dehors de la Belgique

La Commission européenne a adressé à la Belgique une demande officielle lui enjoignant de modifier sa législation en ce qui concerne l'allégement fiscal applicable aux habitations occupées par leurs propriétaires et aux résidences secondaires. La Belgique subordonne cet allégement à la condition que ces habitations soient situées en Belgique. La Commission considère que cette condition est contraire au traité CE et à l'accord EEE dans la mesure où elle restreint la liberté d'établissement ainsi que la libre circulation des travailleurs et des capitaux. La demande se présente sous la forme d’un «avis motivé» émis conformément à l’article 226 du traité CE. Si la Belgique n’y répond pas de façon satisfaisante dans les deux mois, la Commission peut saisir la Cour de justice des Communautés européennes de cette affaire.

La Commission Européenne poursuit la Belgique

La Commission européenne a décidé de poursuivre la Belgique devant la Cour de justice des Communautés européennes pour qu'elle mette fin au régime discriminatoire appliqué par la Flandre en matière de taxation sur les mutations foncières («droits d'enregistrement»). La région flamande déduit des «droits d’enregistrement», acquittés lors de l’achat d’un logement, le montant des mêmes droits acquittés à l’occasion de l’achat du logement précédent, pour autant que celui-ci soit également situé en Flandre. En revanche, les taxes sur les mutations foncières acquittées dans d’autres États membres ne sont pas prises en compte. La Commission considère que cette règle flamande est contraire au traité CE. La Belgique n'a pas modifié sa législation malgré la demande officielle de la Commission sous la forme d'un avis motivé du 20 juillet 2005.

La Commission Européenne poursuit la Belgique

La Commission européenne a décidé de poursuivre la Belgique devant la Cour de justice des Communautés européennes pour qu'elle mette fin au régime discriminatoire appliqué par la Flandre en matière de taxation sur les mutations foncières («droits d'enregistrement»). La région flamande déduit des «droits d’enregistrement», acquittés lors de l’achat d’un logement, le montant des mêmes droits acquittés à l’occasion de l’achat du logement précédent, pour autant que celui-ci soit également situé en Flandre. En revanche, les taxes sur les mutations foncières acquittées dans d’autres États membres ne sont pas prises en compte. La Commission considère que cette règle flamande est contraire au traité CE. La Belgique n'a pas modifié sa législation malgré la demande officielle de la Commission sous la forme d'un avis motivé du 20 juillet 2005.

Emission de docu-fiction de la RTBF

Une émission de docu-fiction de la RTBF mime l'indépendance de la Flandre. Elle trouble l'opinion publique et indigne le monde politique.

L'émission spéciale de la RTBF du 13 décembre 2006 est un docu-fiction diffusé par La Une de la télévision francophone nationale belge RTBF. Sous forme d'une émission spéciale diffusée en direct à partir de 20h21 en interrompant l'émission Questions à la Une, la déclaration unilatérale de l'indépendance de la Flandre est annoncée; des reportages sur les premières conséquences, dont la fuite du roi Albert II pour le Congo ou le blocage des frontières entre les régions, sont diffusés, ainsi que des réactions à chaud de personnalités politiques (ex : Herman De Croo, président de la Chambre) ou médiatiques (ex : Axelle Red) et de simples citoyens.

Un journaliste (en direct réel) posté devant le palais royal annonce une foule pro-belgicaine en liesse, des voitures qui arrivent et se stationnent de façon anarchique. Sont juste vus en arrière plan quelques manifestants brandissant des drapeaux belges et un trafic routier normal.
Sur les autres chaînes, francophones et surtout néerlandophones, l'information n'est pas relayée.
Des démentis sont rapidement publiés sur les sites internet des principaux journaux francophones.

Au bout d'une demi-heure d'émission, submergée par les réactions, la RTBF fait afficher un bandeau "Ceci est une fiction" en continu.

L'émission, d'une durée d'environ 1h30, a été suivie d'un débat avec des personnalités compétentes sur le sujet, sur ce que l'émission avait de vrai et envisageable, et sur les réactions à chaud qu'elle avait provoquées.

Cette émission a donné lieu à diverses réactions au niveau national et international, contre notamment un type d'émission parfois jugée d'un goût douteux et dangereuse pour la sérénité du débat démocratique en Belgique.

Fadila Laanan, Ministre de l'Audiovisuel de la Communauté française de Belgique, qui assure la tutelle sur la télévision de service public, a même indiqué qu’elle allait convoquer Jean-Paul Philippot, l'administrateur général de la RTBF. Une enquête sera ouverte sur ce procédé douteux, selon la ministre qui se pose des questions déontologiques concernant les journalistes qui ont participé à cela.

Le Premier ministre belge Guy Verhofstadt évoque une émission irresponsable, la présidente du sénat Anne-Marie Lizin annonce que dans les capitales étrangères, l'émoi est très grand.

Le Président de l'OSCE se dit préoccupé par le référendum constitutionnel organisé dans le Haut-Karabakh

Le Président en exercice de l'OSCE, le Ministre belge des Affaires étrangères Karel De Gucht, a déclaré que l'OSCE ne reconnaîtrait pas les résultats du référendum organisé dimanche sur un projet de Constitution.

" Un tel référendum est contre-productif en ce qui concerne le processus de règlement du conflit actuellement en cours, et qui a récemment enregistré des progrès visibles, comme l'ont d'ailleurs reconnu les différentes parties ", a déclaré le Ministre De Gucht.

Evoquant une déclaration formulée au sujet du Haut-Karabakh la semaine dernière, à l'occasion du 14ème Conseil ministériel de l'OSCE qui s'est tenu à Bruxelles, le Ministre De Gucht a affirmé: " nous ne nous félicitons pas d'une démarche qui pourrait compromettre, en cette période si prometteuse, les progrès accomplis ".

Il s'est également référé à la Déclaration, aujourd'hui, des Coprésidents du Groupe de Minsk de l'OSCE, et a ajouté: " une des raisons de ne pas reconnaître ce référendum est le fait qu'aucun membre de la communauté internationale ne reconnaît la prétendue République du Haut-Karabakh en tant qu'état indépendant ".

Le Groupe de Minsk est coprésidé par la France, la Russie et les Etats-Unis.

La pacification et la démocratisation de la République Démocratique du Congo

Le Ministre de la Coopération au Développement, Armand De Decker, a participé le 6 décembre avec la délégation gouvernementale belge à la cérémonie d'investiture du Président Joseph Kabila.

Au cours de ce moment historique, le Président Kabila a confirmé sa détermination à reconstruire le Congo, à instaurer la bonne gouvernance et à associer tout le peuple congolais dans la tolérance, à son grand dessein de relance économique et sociale.

Pour le Ministre Armand De Decker, l'avènement de la Troisième République Démocratique du Congo, symbolisée par l'avènement d'un Président et d'un Parlement démocratiquement élus, est la plus éclatante réussite diplomatique de la Belgique du dernier quart de siècle.

Armand De Decker estime que si le mérite du succès du processus électoral revient d'abord au peuple congolais qui a fait preuve de courage et de détermination dans sa volonté de changement et d'une immense patience, cette réussite du processus de démocratisation ne fut rendue possible que par la détermination des deux gouvernements Verhofstadt de placer le Congo au sommet de ses priorités internationales et par son obstination à convaincre la communauté internationale d'en faire autant. Sans la volonté et l'action de Guy Verhofstadt, de Louis Michel et d'Armand De Decker, qui lui succéda au gouvernement, tout cela ne se serait sans doute pas passé, tant le scepticisme et la cynique indifférence étaient présents tant en Belgique que dans le monde.

Pendant son entretien avec le Président Kabila, le Ministre Armand De Decker a indiqué sa décision d'augmenter considérablement l'aide belge au Congo.

Le budget de la Coopération Belge avec la RDC passera en effet de 79 millions d'euros en 2006 à 109 millions d'euros en 2007.

Un Programme Indicatif de Coopération pour les années 2008 à 2010 sera établi, en partenariat avec les nouvelles autorités congolaises, lors d'une Commission Mixte qui pourra être organisée rapidement après l'installation du nouveau gouvernement de la RDC.

Le 7 décembre, le Ministre Armand De Decker a signé avec le Ministre congolais des Affaires étrangères, Raymond Ramazani, deux conventions spécifiques portant sur le programme d'appui au système de santé (8 millions d'euros) et le programme de restauration de la justice (1,3 million d'euros).

Le Ministre Armand De Decker a constaté avec beaucoup d'intérêt l'état d'avancement des travaux d'assainissement de Kinshasa, initiés par la Coopération belge dans le cadre du plan d'urgence pour la RDC, et qui ont permis la mise au travail de 1.700 congolais depuis le 4 août dernier. Il s'est longuement entretenu avec les jeunes et les femmes des quartiers assainis qui ont témoigné de leur satisfaction avec beaucoup d'émotion.

Le Ministre De Decker a également constaté les progrès de la réhabilitation en cours dans le port de Kinshasa dans le cadre du jumelage avec le port de Bruxelles.

Le Ministre Armand De Decker a enfin annoncé aux autorités congolaises l'organisation à Bruxelles les 26 et 27 février 2007 d'une conférence internationale sur la gestion durable des forêts en République Démocratique du Congo.

Le Ministre De Gucht condamne la Conférence en Iran sur l'Holocauste

Le Ministre belge des Affaires étrangères Karel De Gucht a condamné la tenue à Téhéran, ces 11 et 12 décembre 2006, d'une Conférence intitulée "Etudes de l'Holocauste: perspective mondiale".

" Ma préoccupation à l'égard de cette conférence était d'autant plus grande que celle-ci intervenait suite à des déclarations répétées de dirigeants iraniens mettant en cause la réalité historique de l'Holocauste ainsi qu'après l'organisation en Iran d'un concours de caricatures sur l'Holocauste ", a déclaré le Ministre. " Je condamne avec force les propos révisionnistes et négationnistes qui viennent encore d'être tenus, de même que les nouvelles expressions d'opposition au droit d'Israël d'exister. "

La Belgique combat avec la plus grande fermeté toutes les manifestations d'antisémitisme.

Le Ministre De Gucht s'est en outre référé à la Résolution sur le devoir de mémoire et d'éducation des générations futures au sujet de l'Holocauste, votée en 2005 à l'unanimité des 191 Etats membres de l'Assemblée Générale des Nations-Unies.

Le cycliste Gálvez meurt accidentellement lors des "6 jours de Gand"

Le champion du monde de cyclisme sur piste Isaac Gálvez Lopez est mort dimanche matin après être rentré en collision avec un autre cycliste durant la course des 6 jours de Gand.

Il est est rentré dans le belge Dimitri DeFauw durant la seconde course et a cogné la barrière de métal. Il est tombé inconscient. Après avoir été réanimé, il a été déclaré mort par les médecins de l'hôpital de Gand. La course a été annulée ainsi que les courses suivantes. Au moment de l'accident, Gálvez et son équipié Juan Llaneras étaient seconds un tour derrière la paire Iljo Keisse et Robert Bartko.

La maladie de la langue bleue investit la Belgique

4 novembre 2006. – La maladie de la langue bleue a investi la Belgique, suffisamment pour mener la vie dure au secteur de l'élevage bovin et ovin.

Cette maladie est transmise par un moustique venu d'Afrique ou du sud de l'Europe, à la suite de la canicule de juillet dernier. L'insecte doit bénéficier de fortes chaleurs et d'humidité pour se reproduire. Le réchauffement climatique ne serait donc pas étranger à cela.

La maladie se caractérise par de « fortes fièvres, perte d’appétit, boitillements, avortements, langue bleuie. » Déjà frappée dernièrement par des fléaux épidémiologiques liées au secteur agro-alimentaire, la situation économique du secteur risque, encore une fois, de s'aggraver. Les cas recensés par les autorités belges sont en-deça de la vérité avec 500 foyers de langue bleue et 37 suspects. Les contraintes des autorités sanitaires n'incitent guère les éleveurs, ni les vétérinaires dépendant financièrement de ces derniers, à signaler systématiquement les cas d'infection.

BELGIQUE: Présentation